Statuts de l’Association Éco-Citoyenne de Capdenac le Haut

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : « Association Eco-Citoyenne de Capdenac le Haut » (AECC)

 

Article 2  : Buts

L’association a pour buts :

• Organiser des conférences sur thèmes écologie, santé naturelle, techniques particulières, développement durable en respect avec tout ce qui est en relation avec la santé de la faune, de la flore et de l’eau…
• Apporter des informations innovantes permettant une meilleure qualité de vie, de relations et transmissions de savoirs.     
• Acquérir une petite bibliothèque, dvd, documentation sur ces thèmes (prêts,échanges, abonnement revues).
• Partager des expériences, trocs, achats groupés. 
• Organiser  des ateliers, débats, foire biologique.

 

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à l’Oltis, Rue de la Commanderie 46100 Capdenac.

 

Article 4 : Composition

L’association se compose de :

• membres d’honneur,
• membres bienfaiteurs,
• membres actifs ou adhérents.

 

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 6 : Les membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée d’un minimum de 100€ et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement le montant de l’adhésion.

 

Article 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

• la démission;
• le décès;
• la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité au préalable par lettre recommandée avec avis de réception à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8 : Financement

Pour son fonctionnement l’association dispose :
1.    de ressources propres : 

• cotisations et droits d’entrée des adhérents, 
• produits des diverses manifestations organisées par l’association (fêtes, animations, colloques, produits dérivés etc…), 
• produits divers vendus au profit de l’association (livres, cartes postales, etc…).

2.    de ressources autres : 

• qui peuvent être demandées auprès, des Régions, des Départements, des Communautés de communes, des Communes, et, du secteur privé,
• les dons et legs, après acceptation du conseil d’administration,
• et, généralement de tous les crédits et apports quelconques non interdits par la loi.

 

Article 9 : Conseil d’administration et bureau

L’association est dirigée par un conseil de 21 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, élus au scrutin secret, un bureau composé de :

• un(e) président(e), un(e) ou plusieurs vice-président(e)s, 
• un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) ou plusieurs secrétaires adjoint(e)s,
• un(e) trésorier(e) et, si besoin est, un(e) ou plusieurs trésorier(e)s adjoint(e)s. 

Le conseil d’administration étant renouvelé tous les ans par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de place(s) vacante(s), le bureau pourvoit provisoirement au remplacement du(des) membre(s) duconseil d’administration. Les pouvoirs du (des) membre(s) ainsi nommé(s) prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat du (des) membre(s) remplacé(s). Il est procédé à son (leur) remplacement définitif à la prochaine assemblée générale.

 

Article 10 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

 

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois l’an pendant le premier semestre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Toute absence à l’assemblée générale peut être compensée par un pouvoir signé (ce pouvoir est joint à la convocation à l’assemblée générale, il doit être renvoyé à l’association afin d’être reçu au plus tard le jour même de l’assemblée générale pour être valide).
Un seul pouvoir par personne présente physiquement à l’assemblée générale sera admis.
Le président, associé des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d’administration sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les délibérations sont prises par l’assemblée générale, à la majorité des voix des membres présents et représentés (un pouvoir maximum par personne).
La validité des délibérations requiert la présence physique du quart des membres actifs ou adhérents, à jour de leur cotisation. Si ce quorum n‘est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée, à quinze jours au moins d‘intervalle, avec le même ordre du jour, et qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.

 

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

 

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.

 

Article 15 : Convocations et informations

Les convocations du bureau, du conseil d’administration, de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, toutes les convocations en général et toutes les diverses informations relatives à l’association peuvent être envoyées aux adhérents soit par courrier, soit par tous moyens modernes de communication (Internet, etc…)

 

Article 16 : Commissions et concours extérieurs

En cas de nécessité, le bureau se donne le droit de créer des commissions et de demander l’aide à titre temporaire d’une (de plusieurs) personne(s) extérieure(s) à l’association, en raison de ses (leurs) compétences, qualifications et qualités reconnues, susceptibles de faire avancer les travaux et buts de la (des) dite(s) commissions créé(es).

 

Article 17 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

A Capdenac, le 23 octobre 2012

Le président  Serge MARTY
La trésorière Chantal DEPREZ